Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre "Osez vos rêves" (ci-après dénommé "le prestataire") et ses clients (ci-après dénommés "le client") qui souhaitent bénéficier des prestations proposées sur le site internet www.osezvosreves.fr

 

Ces conditions générales de vente sont applicables aux seules et uniques prestations de Travel Planner proposées par Osez Vos Rêves. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Description du service

"Osez vos rêves" est un service qui offre une expertise en matière de planification de voyages sur mesure. Les prestations comprennent, selon la formule choisie par le client :

 

- Des conseils pour le choix de la destination

- Un itinéraire depuis votre point de départ

- Une présentation de la destination

- La recherche d’un hébergement (2 à 4 propositions maximum par contrat)

- La recherche de visites, sorties et activités en fonction des centres d’in­térêt indiqués dans le questionnaire de départ

- La proposition d’un programme journalier sur-mesure

- La proposition d’un itinéraire dans le cas d’un circuit

- L’envoi d’un carnet de voyage final par mail sous format PDF avec les liens de réservation

 

Des prestations complémentaires peuvent être proposées en option :
- la recherche d’un transport (avion, train, voiture location …) et transferts éventuels

- plusieurs propositions de destination
- des personnes supplémentaires
- l’indication des bonnes adresses de la destination 

- carnet de voyage au format papier

 

Les recherches réalisées sont résumées dans un carnet de voyage envoyé au client, avec l’ensemble des liens de réservation lui permettant de réserver directement auprès des prestataires sélectionnés. Osez Vos Rêves ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du client et n’a aucun accord tarifaire avec les sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du carnet de voyage.

 

Le tarif des prestations mentionné dans le carnet de voyage est issu des résultats de recherches de Osez Vos Rêves au moment de la commande. Osez Vos Rêves ne peut être tenu pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité. Le client est libre de suivre ou non les recommandations de Osez Vos Rêves. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. Osez Vos Rêves ne sera pas tenu pour responsable de la réserva­tion du client auprès d’un organisme ou d’un prestataire non men­tionné dans les propositions citées. Lors de la réservation du client auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, celui-ci accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des prestataires, et non aux pré­sentes CGV.

 

Il est entendu que le service de Travel Planner proposé par Osez Vos Rêves n’inclue en rien la réservation. Les frais de réservation restent à la charge du client.

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Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

 

Tarif des prestations

Le prix de vente des prestations de Osez Vos Rêves est exprimé en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.

 

Les tarifs dépendent de la formule choisie et des éventuelles options. Ils tiennent compte de la durée du séjour et du nombre de participants au voyage. Les tarifs indiqués sont sur une base de 1 à 5 voyageurs. Au-delà, un devis complémentaire sera effectué.

 

Le prix de vente des prestations est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Osez Vos Rêves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au mo­ment de la commande.

 

Modalités de commande et paiement

La commande d’une prestation se fait soit en complémentant le formulaire « j’ose mon rêve » sur le site internet www.osezvosreves.fr soit par mail à l’adresse contact@osezvosreves.fr ou soit par téléphone. A réception d’une demande client, Osez Vos Rêves étudie la faisabilité du projet en fonction des réponses fournies au questionnaire. Si le projet est viable, un devis est établi à l’attention du client reprenant les informations essentielles à son voyage et les présentes CGV. Pour valider définitivement la commande, le client devra retourner au vendeur le devis signé avec la mention « bon pour accord » accompagné des CGV signées également. Toute confirmation de devis en­traîne l’adhésion totale aux présentes CGV. A réception des documents signés, une facture correspondant au projet sera envoyée par email au client. Osez Vos Rêves se réserve le droit de refuser une commande, pour quel que motif que ce soit.

 

La validation du devis engage le client à régler le montant acté. Un acompte sera demandé au moment de la signature du devis et le solde sera à régler à réception du carnet de voyage. Aucune remise pour paiement anticipé ne pourra être accordée. Pour la formule "Evasion Express", l'intégralité de la prestation sera à régler au moment de la signature du devis. 

 

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire sur le compte de Osez Vos Rêves. Le RIB est indiqué sur la facture. Si des frais de virement sont appliqués par la banque, cela ne relève pas de la responsabilité de Osez Vos Rêves et ne pourra donner lieu à aucun escompte.

 

La commande sera confirmée à réception du règlement et le travail de recherche pourra alors commencer. Aucune prestation ne sera commencée ou réalisée avant la réception du virement bancaire (intégral ou acompte selon la formule choisie).  Osez Vos Rêves se réserve le droit de refuser l’accès aux services ou de suspendre la prestation en cas d’incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude.

 

Livraison

Une fois le travail de recherche réalisé, Osez Vos Rêves livre à son client un carnet de voyage avec l’ensemble des liens pour réserver les transports, les hébergements et les activités proposées. Il revient au client de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens fournis avant de procéder à la réservation et au paiement des prestations auprès des prestataires. (dates, nombre de personnes, options …)

 

Seule la responsabilité du client pourra être engagée en cas de litige sur les réservations réalisées par ses soins.

Le carnet de voyage livré répond au contenu commandé. Toute demande de modification à la demande du client et jugée non appropriée entrainera un devis et une facturation complémentaire.

 

Responsabilité

Les informations recueillies dans le questionnaire envoyé au client sont indispensables et nécessaires Osez Vos Rêves afin de proposer au client une prestation en conformité avec ses attentes. Le client s’engage alors à répondre au questionnaire avec exactitude et de manière précise et détaillée. Osez Vos Rêves s’engage à contacter le client afin d’obtenir des informations complémentaires si nécessaires. Osez Vos Rêves ne saurait être tenu responsable si des informations importantes n’auraient pas été communiquées par le client ou si des informations fournies étaient fausses.

 

Par ailleurs, Osez Vos Rêves ne peut être tenu responsable des incidents, accidents, retards, dommages matériels ou tout autre inconvénient qui pourraient survenir pendant le voyage.

 

Osez Vos Rêves met tout en œuvre pour répondre à la demande client et apporter satisfaction avec une obligation de moyen uniquement, excluant une obligation de résultat. Si certains critères demandés par le client ne peuvent être remplis car aucun prestataire ne peut y répondre, Osez Vos Rêves ne pourra pas être tenu pour responsable et prendra soin d’en informer le client le plus rapidement possible.

 

Osez vos Rêves décline toute responsabilité envers les voyageurs en cas de maladie ou d'hospitalisation survenant pendant le voyage. Ces situations ne sont pas couvertes dans le cadre de la prestation. Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance annulation pour se prémunir contre de telles éventualités. La décision de souscription de cette assurance revient entièrement au client.

 

La responsabilité d’Osez Vos Rêves ne pourra pas être engagée en cas d’événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment :

- En cas de litige ou de difficulté rencontrée avec les prestataires réservés

- En cas d’annulation ou de modification d’une prestation de la part d’un prestataire

- D’une mauvaise expérience ou d’un événement imprévu quel qu’il soit

 

Osez Vos Rêves offre un service de conseil et une expertise en termes de recherches pour l’organisation d’un voyage sur-mesure. Le client endosse seul la responsabilité de l’ensemble des réservations effectuées et du bon déroulement du séjour.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas sur le contrat conclut entre Osez Vos Rêves et le client.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et au « Règlement général sur la Protection des Données » du 27 avril 20126, Osez Vos Rêves s’engage à préserver la confidentialité des données recueillies auprès du client. Les informations fournies seront utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution et de la gestion d’une commande.

 

Toutefois, le client dispose de droits relatifs au traitement des données et peut demander un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité. Une demande devra alors être formulée à l’adresse contact@osezvosreves.fr

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus et documents fournis par Osez Vos Rêves dans le cadre de la réalisation d’une prestation demeurent la propriété intellectuelle de l’entreprise et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable. Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

 

Le carnet de voyage délivré au client est strictement personnel. Il n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de non-respect de cette clause, le client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

 

Acceptation des conditions générales de vente

En utilisant les services de "Osez vos rêves Travel Planner", le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant de finaliser toute réservation avec "Osez vos rêves Travel Planner". Si vous avez des questions ou des demandes spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des clarifications supplémentaires à l’adresse contact@osezvosreves.fr